En promulguant l’Ordonnance N°2026-020/PT-RM du 11 août 2026, le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta, pose un acte refondateur majeur. Ce texte consacre définitivement le statut juridique des villages, fractions et quartiers, scellant une alliance inédite entre légitimité coutumière et administration moderne pour concrétiser les recommandations des Assises Nationales de la Refondation (ANR).
Ancrage territorial et fin de la politisation
En abrogeant la loi de 2006, le pouvoir exécutif réaffirme le village, la fraction (pour les communautés nomades) et le quartier comme les entités administratives de base de la République. L’ordonnance introduit notamment l’obligation du carnet de famille et du cahier de recensement après six mois de résidence, renforçant la traçabilité citoyenne et la sécurité de proximité.
Progrès démocratique majeur, le texte met fin aux divisions électorales localisées en interdisant le vote pour la désignation des chefs. La nomination repose désormais exclusivement sur les coutumes locales, actée par le Sous-préfet. Afin de garantir une totale neutralité, une incompatibilité Stricte est instaurée : tout chef ou conseiller dispose de 30 jours pour choisir entre sa charge coutumière et tout mandat politique, fonction dans les forces armées, la magistrature ou la haute administration.
Revalorisation de la fonction et cohésion sociale
La charge de chef est pleinement intégrée au service public, assortie de prérogatives et de protections solennelles :
– Symboles et prestige : Droit d’élever l’Emblème national, port d’un insigne distinctif officiel et protection juridique renforcée contre toute outrage ou diffamation.
– Avantages matériels : Attribut d’une indemnité de fonction, réduction des frais d’hospitalisation et perception d’une ristourne sur la Taxe de Développement Régional et Local (TDRL).
– Attributions élargies : Rôle accru dans la conciliation foncière, la gestion durable des ressources naturelles et la sécurité locale.
Signé aux côtés du Premier ministre, le Général de Division Abdoulaye Maïga, et du Ministre de l’Administration territoriale, le Général de Brigade Issa Ousmane Coulibaly, cet acte consolide le « Mali Kura » sur des bases socioculturelles authentiques, redonnant toute leur dignité aux gardiens des traditions.
Ibrahim Coulibaly gaoinfos.com
