L’hôtel MAEVA PALACE sis à Hamdalaye ACI 2000 de Bamako a servi de cadre ce vendredi 27 décembre 2024, à une journée d’information et de sensibilisation sur le thème: << L’importance de la protection des données à caractère personnel en lien avec la déclaration de biens >>.
Cette activité a été organisée par l’office central de lutte contre la corruption et de l’enrichissement illicite (OCLEI) en partenariat avec le Projet LUCEG Mali et le Conseil National du Patronat du Mali ( CNPM).
La rencontre avait pour objectifs, d’informer les participants sur le rôle de l’Autorité de Protection des données à caractère Personnel (APDP) pour les rassurer que la déclaration de biens reste confidentielle.
Dans son discours, Kadiatou Niang, représentant du projet LUCEG n’a pas manqué de rappeler les missions assignées à LUCEG qui vise à renforcer le pouvoir des femmes et des filles face aux pratiques corruptives et discriminatoires contribuant aux injustices et aux inégalités de genre dans la société malienne.
Ce projet permet de renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC) en vue d’une meilleure prise en compte de l’égalité des genres, de l’équité et de la représentation des femmes et des filles dans la lutte contre la corruption.
Il contribue également à renforcer les capacités de l’Office de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), l’organe principal de prévention de la corruption au Mali.
Elle a affirmé que LUCEG réitère son soutien indéfectible à l’OCLEI dans sa dynamique de lutte contre la corruption.
Seidina Oumar Diarra, représentant le président de l’OCLEI a laissé entendre que l’OCLEI reste fidèle à sa tradition en organisant des séries d’activités édition 2024 tant à Bamako qu’à l’intérieur où sont ciblés des agents publics de l’état, ceux des collectivités territoriales, des acteurs de la société civile entre autres.
Il a affirmé qu’à la date d’aujourd’hui, sa structure a traité environ 96% des déclarations de biens déposées à la cour suprême soit 1700 déclarations traitées contre un total de 873 en 2023. A ses dires, les dépôts de déclaration de biens ont drastiquement baissé à plus de 90% représentant le nombre de 60 déclarations sur les 100 services centraux dont les cadres y sont assujettis.
Selon lui, le constat accablant pousse à faire un rapprochement entre la baisse continue des déclarations de biens et le respect des données à caractère personnel.
D’où l’intérêt d’informer et de sensibiliser les participants sur l’importance de la protection des données à caractère personnel en lien avec la déclaration des biens.
Quant au représentant du ministre de la justice garde des sceaux, Oumar Traoré, il dira que la déclaration des biens est une mesure qui participe de la prévention de la production contre l’enrichissement illicite. Elle est une mesure dissuasive pour les responsables publics et contribue à dissuader les décideurs à commettre des infractions et à renforcer les règles déontologiques.
<<La déclaration des biens est un instrument efficace pour détecter et prévenir la corruption. Elle est une mesure de sûreté pour les agents publics.
Les objectifs poursuivis par la déclaration des biens est d’accroître la confiance des citoyens en leurs dirigeants. >> a t-il indiqué
L’orateur du jour a rappelé que la déclaration des biens a trouvé son fondement dans divers instruments juridiques nationaux et internationaux de lutte contre la corruption.
Au nombre desquels, il faut citer au plan régional et international :
-La convention de l’union africaine sur la lutte contre la corruption en son article 7 exige que tous les agents publics désignés déclarent leurs biens lors de leur prise de fonction pendant et à la fin de leur mandat.
-La.convention des nations unies contre la corruption dont l’article 8 dispose que chaque état partie s’efforce de mettre des mesures et des systèmes faisant obligations aux agents publics de déclarer aux autorités compétentes notamment toute activité extérieure, tout emploi, tout placement, tout avoir, tout avantage substantiels d’où pourrait résulter conflit d’intérêt avec leur fonction d’agent public.
-Au plan national, la constitution du 22 juillet 2023 en ce qui concerne le Président de la république, les membres du gouvernement, les députés et les sénateurs.
– La loi 2014 015 du 27 Mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite, s’agissant des autres agents publics fonctionnaires, civils et militaires.
-La loi 2013 031du 23 juillet 2013 portant approbation du code de transparence dans la gestion des finances publiques et son annexe. La déclaration des biens n’est pas une spécificité malienne au regard des instruments juridiques susmentionnés
A rappeler que cette activité s’inscrit dans le cadre de la semaine nationale de lutte contre la corruption.
NOUHOUM KONARÉ