L’ancien patron des paysans du Mali, Bakary TOGOLA, est donné gagnant aux élections législatives dans la circonscription de Bougouni. Pourtant, l’ex patron de l’APCAM est en prison bientôt 8 mois, pour détournement de denier public.
Quel sort lui réserve la justice si jamais la cour constitutionnelle confirme Bakary Togola comme député de la république du Mali ?
Le juriste Binafou Sanogo apporte des éclaircissements.
Selon Binafou, apres l’analyse des faits, juridiquement le présumé accusé bénéficie des dispositions de l’article 9 de la constitution du 25 février 1992 du Mali sur la présomption d’innocence.
Il ajoute que suite à la victoire de Bakary Togola aux députations, les partisans de ce dernier vont se poser des questions sur la suite des affaires, étant donné que Togola est censé bénéficier désormais de l’immunité parlementaire.
Pour les spécialistes du domaine, l’immunité parlementaire protège le député lorsque les poursuites sont extérieures à l’exercice de ses fonctions de député.
Binafou ajoute que dans le cas précis de Bakary TOGOLA, ce dernier ne saurait prétendre à cette immunité parlementaire, car les charges retenues contre lui sont antérieures au régime de protections du député par l’immunité.
Binafou appelle les partisans de Bakary à comprendre qu’ici nous sommes dans le cadre d’une procédure et la justice doit continuer à faire son travail. Bakary Togola peut bénéficier de l’immunité si seulement il est acquitté des charges.
Pour le moment, il doit rester à la disposition de la justice, pour répondre de ses actes ; donc condamner ou acquitter, a conclu le spécialiste.
Binafou SANOGO
