Menacé au début de concession par un mouvement armé appelé MNLA, le Mali s’est retrouvé enfoncer par une menace terroriste sans précédente en Afrique de l’ouest. C’est ainsi que le régime en place qualifié d’incompétent, souvent même de rebelle, a été estimé par une bonne partie de l’armée, incapable de résoudre les maux qui menaçaient le Mali.
C’est dans ce contexte politique et sécuritaire assez fragile et après avoir perdu le contrôle des 2/3 de son territoire, qu’a la faveur d’une négociation dirigée par l’actuel Ministre des affaires étrangères à Ouagadougou que les maliens ont pu signer le retour à une vie constitutionnelle.
Convaincu de cela, un Comité dit national de redressement de la démocratie et de la restauration de l’Etat, dirigé par le capitaine Amadou Haya Sanogo, a pu renverser le régime en place pour prendre les commandes de la destinée du Mali. Ironie du sort, ce comité au lieu de pouvoir reconquérir, la partie du territoire occupée par le groupe sécessionniste MNLA appuyé par des groupes islamistes dont les principaux sont le MUJAO et AQMI, s’est vu violemment repousser jusqu’au centre. C’est dans ce contexte politique et sécuritaire assez fragile et après avoir perdu le contrôle des 2/3 de son territoire, qu’a la faveur d’une négociation dirigée par l’actuel Ministre des affaires étrangères à Ouagadougou que les maliens ont pu signer le retour à une vie constitutionnelle.
Surpris par ce conflit armée qui a pris sa source, dans le nord du Pays avant de se centraliser, le Mali a été obligé de participer aux négociations d’Alger, dans l’unique but d’éviter légitimement et légalement sa disparition.
L’accord de OUAGA, a permis la mise en place d’un gouvernement de transition ; sous lequel gouvernement, les groupes armés terroristes ont à nouveau tenté de progresser vers le sud du pays à travers une double attaques notamment celle de Kona et de Niono (Diabaly).
Le gouvernement de transition a cru devoir recourir à l’intervention de la France. Ce qui fut fait. Les FAMAS avec l’appui de l’armée française ont pu repousser considérablement les groupes terroristes et reprendre le contrôle du nord à l’exception de KIDAL.
Malgré cette intervention française, face à la grandeur des menaces terroristes contre le Mali, la MINUSMA a vu le jour.
Surpris par ce conflit armée qui a pris sa source, dans le nord du Pays avant de se centraliser, le Mali a été obligé de participer aux négociations d’Alger, dans l’unique but d’éviter légitimement et légalement sa disparition.
C’est dans ce contexte défavorable, notamment le coup d’Etat, la transition politique, la présence sur le territoire de groupes armés sécessionnistes et islamistes en plus de la présence de l’armée française et de celle de plusieurs autres Etats à travers la MINUSMA, que le Mali a été obligé à négocier.
Le consentement du Mali a donc été vicié dans l’accord ou le d’ACCORD d’Alger. C’est au bénéfice de ces observations que nous concluons sur la nullité des accords d’Alger tirée de la violation du consentement de l’Etat du Mali.
D’abord nous estimons que ce qui a été signé à Alger n’était pas un accord politique mais plus tôt un d’ACCORD politique. Il s’agit d’un d’ACCORD politique car, le Mali a participé sous la pression des circonstances, sinon l’option militaire était celle soutenue par le peuple et d’ailleurs promise par le gouvernement.
Nous avons été à Alger sous une forte pression constitutive de violence morale et donc de vice de consentement. Il y avait également violence physique par la présence des groupes armés sécessionnistes appuyés par des terroristes. C’est pourquoi le Mali ne pouvait qu’accepter les propositions pour se protéger. Puisque l’Etat a été obligé d’accepter, nous proposons un changement de sémantique.
En effet, au lieu de l’Accord d’Alger il s’agit du d’Accord d’Alger. Pour conclure, il nous semble important de signaler qu’une convention signée sous l’effet de la violence notamment physique et morale est nulle et de nulle effet car la violence est un vice de consentement.
Le consentement du Mali a donc été vicié dans l’accord ou le d’ACCORD d’Alger. C’est au bénéfice de ces observations que nous concluons sur la nullité des accords d’Alger tirée de la violation du consentement de l’Etat du Mali.
Une analyse d’Abdoulaye Nantoumé, Magistrat (Source Le Délibéré)
