Tribunal de la Commune VI : un imbroglio foncier embarrassant Usurpation de titre, expulsion forcée…Voici les mille et un épisodes de l’affaire foncière opposant Sidi Modibo Kissima Traoré et Mamadou Diallo à la famille de feu Ali Barry.

Commerçant établi au marché des Halles de Bamako, Ali Barry, de son vivant, s’était proposé de payer une parcelle. Mais avant de s’y engager, il prit sur lui la précaution de s’enquérir de l’authenticité du terrain en question. C’est dans ce contexte qu’il croisa le chemin de Cheick Oumar BERTHE, lequel se dit propriétaire de l’endroit convoité. Toujours, pour plus de prudence, il se dirigea sur les représentants de la famille Touré. Reçu par Drissa TOURE dit GAUCHER, ce dernier, mandataire de son état, le rassura de non seulement l’authenticité du terrain mais aussi, acquiesça du titre de propriété de Cheick Oumar BERTHE à qui, dit-il, ils ont effectivement vendu l’espace depuis 2008.
C’est donc sur la base de ce témoignage formel que la vente de la parcelle a été conclue entre Feu Ali Barry et Cheick Oumar BERTHE en 2018. Il s’agissait bien d’une parcelle sise au centre commercial de Sogoniko, sur le site des halles, près de la moquée, à distraire du titre N°11 239 dans le district de Bamako.
Expulsion
En février 2022, alors que la famille Ali Barry avait déjà construit un immeuble d’une valeur estimée à plus de 50 millions de franc CFA sur le terrain, un certain Sidi Modibo Traoré, se réclamant mandataire de la famille Touré vient revendiquer la propriété du lieu. Est-ce le fait que l’acquéreur Ali Barry n’est plus de ce monde ? Surpris par cette nouvelle donne, les héritiers de feu Barry vont se transporter chez le représentant attitré de la famille Touré pour tirer l’affaire au clair.
C’est ainsi que Drissa Touré, sur la base d’une attestation délivrée le 09 Septembre 2022 aux héritiers de la famille Barry, précisera que la parcelle occupée par eux n’est pas concernée par le mandat attribué à Sidi Modibo. Toutefois, il aurait proposé à la famille Barry de payer 1 million 300 mille F CFA comme avance pour disposer du titre individuel. Proposition que les héritiers d’Ali Barry se sont empressés de satisfaire, contre décharge. Espérant que cette procédure leur permettrait de boucler définitivement les formalités d’acquisition juridique de leur espace.
A peine deux mois passés, pendant que les héritiers de Barry attendaient leur titre foncier, quel ne fut leur surprise de voir Sidi Modibo Traoré se présenter à eux avec une notification de justice. Le mandat d’expulser en main, ce dernier leur demandait de quitter le lieu dans un délai de 40 jours. Un ultimatum que la famille héritière avait du mal à comprendre encore moins digérer. Ce, après toutes les assurances données par Drissa Touré.
Du branle-bas, la famille de feu Barry était résolue de ne pas quitter le lieu au motif qu’aucun prénom des Barry ne figure sur l’ordonnance d’expulsion. D’ailleurs, comme leur avait fait entendre Drissa TOURE dit gaucher, le premier mandataire rencontré, la parcelle de feu Ali Barry, n’est nullement concernée par cette opération. Qu’à cela ne tienne, Sidi n’est pas prêt à lâcher prise. Poursuivant sa menace d’expulsion, il revient, quelques jours après, précisément le 10 novembre 2022, sur le site, accompagné d’huissiers et gardes pour exécuter la procédure.
Expulsée, la famille de feu Barry ne peut comprendre la décision du tribunal, car, « ni Ali Barry ni un autre membre de sa famille n’étaient cités dans la procédure de justice. Une procédure sur laquelle on pouvait lire le nom d’un certain Mamadou Barry, méconnu du registre de la famille Barry, ajoute un proche de la famille.
Ne se reconnaissant nullement dans cette procédure, les Barry défoncent les clous des portes de l’immeuble. Un geste perçu comme entrave à une action de justice. D’où le placement sous mandat de dépôt de Hamadoun Bah, représentant des héritiers de feu Barry, Hamadou Ali Barry, fils ainé de feu Ali Barry et leurs soutiens, sous contrôle judiciaire.
Pendant que Hamadoun Bah était en prison, un troisième larron est entré dans la danse. Il s’agit de Mamadou Diallo, qui aurait, entre temps, acheté le même terrain et tout son immeuble à seulement 75 millions de F CFA. Une acquisition à la faveur de laquelle il percevait les frais de location des installations depuis le 11 novembre 2022 suite à un contrat signé avec les locataires de l’immeuble.
La fuite
Bénéficiant d’une liberté provisoire, le 29 décembre 2022, M. Bah engage à son tour une poursuite contre ceux qui les ont spoliés de leur espace avant de les humilier. Pour ce faire, il élit domicile à l’étude de Maître Malick Coulibaly, un ancien Ministre de la Justice, Garde des sceaux, connu pour sa prise de position contre l’injustice et l’arbitraire.
Au moment où Sidi Modibo engageait une procédure d’assignation pour des fins de rectification en ce qui concerne des erreurs de nom et de démolition, Me Malick, constatant que ses clients ont été expropriés sur du faux et victimes d’une expulsion forcée, arbora sa robe pour une nouvelle requête au tribunal de la commune VI. Cette même instance qui avait donné raison à l’autre camp quelques mois plus tôt.
Ce fut un soutien de taille qui permettra au juge d’instruction de placer Sidi Modibo Traoré et Mamadou Diallo sous mandat de dépôt et Drissa Touré dit gaucher sous contrôle judiciaire. Aussitôt, le verdict tombé, Mamadou Diallo, le nouvel acquéreur aurait choisi l’option de la fuite. Comme pour échapper à la suite de l’affaire, il serait mystérieusement perdu des écrans des radars à ce jour, laissant son complice dans les mailles de la justice.
En attendant le dénouement de la procédure pendante devant les juridictions des céans, Malick Coulibaly et ses clients gardent le cap pour se faire justice et entrer dans leurs droits. Une goutte d’eau qui pourrait déborder le vase dans le monde foncier de notre pays. Car, aux dernières nouvelles, d’autres personnes vivant dans la même situation entendent porter leurs dossiers au niveau des juridictions si toutefois les clients de Me Malick parviendraient à avoir gain de cause.
Tout porterait à croire que cette bande de l’héritage de feu Lahaou TOURE relèverait d’une véritable nébuleuse dont la compétence des juges de la commune VI est attendue pour démêler ce qui semble un inextricable imbroglio.
La rédaction
Source : L’INSPECTEUR

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