Éthique et déontologie des avocats et contentieux électoral : Les capacités des avocats et des acteurs électoraux renforcées

L’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) en partenariat avec l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) et avec le soutien de la République Fédérale d’Allemagne, a organisé une série de formations à l’intention des avocats sur le thème : »Éthique et déontologie  » et aussi à l’intention des acteurs électoraux sur le thème : »le contentieux électoral « .
La cérémonie d’ouverture de ces importantes sessions de formations a eu lieu lundi 21 Novembre 2022, à l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) Maître Demba Diallo, sis à Banankabougou, sous la co-présidence du Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, garde des sceaux, Mahamadou Kassogué, et de son Excellence l’Ambassadeur d’Allemagne au Mali, en présence du directeur général dudit institut, Dr Toubaye Koné, du représentant de l’UNITAR, Baya Berthé, du bâtonnier de l’ordre des avocats et ainsi que de nombreux participants.
Rappelons d’abord que ces séries de formations sont le fruit d’une convention de partenariat conclue courant septembre 2021 entre l’instance des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR ) et l’institut National de Formation Judiciaire (INFJ) avec pour objectif le renforcement des capacités de la justice malienne et la promotion de l’Etat de droit dans notre pays. En ce qui concerne cette série de ces formations en série s’ouvertes ce lundi, elles sont réparties comme suit : la première vague débute aujourd’hui 21 Novembre pour terminer le 25 Novembre 2022. La deuxième phase commencera du 28 Novembre pour prendre fin le 02 Décembre prochain. Pour celles des formations des acteurs électoraux portant sur le thème « le contentieux électoral « , elles se dérouleront comme suit : la première session commence aujourd’hui 21 pour terminer le 25 Novembre , la deuxième se déroulera du 28 Novembre au 02 Décembre , la troisième vague débutera du 05 Décembre au 09 Décembre, et la quatrième phase est prévue du 12 au 16 Décembre prochain.
Dans son discours de bienvenue, le directeur général de l’institut National de Formation Judiciaire, Dr Toubaye Koné dira que le lancement de deux importantes formations sur le contentieux électoral et sur l’éthique et la déontologie des avocats intervient dans le cadre de la deuxième phase du projet « UNITAR  » sur le renforcement des capacités du système judiciaire et la promotion de l’Etat de droit au Mali. Il a remercié le Ministre de la justice, des droits de l’homme pour le rôle qu’il a joué dans le perfectionnement de la justice et du système judiciaire. Il a rappelé que l’UNITAR et l’aide de la République Fédérale d’Allemagne leur ont permis de former au-delà de leur public cible habituel, des Officiers de Polices Judiciaires, des journalistes, des organisations de la société civile, des partis politiques sur diverses thématiques dont entre autres les procédures pénale, le droit des mineurs, les Violences Basées sur le Genre, le contentieux électoral. Sur le plan international, l’INFJ se positionne dans sa quête d’école régionale de formation judiciaire, et se fait déjà une renommée.
Il a remercié le représentant d’UNITAR pour la disponibilité et l’accompagnement à la fois pédagogique et financier qu’il ne cesse de leur apporter. Grâce à leur persévérance, les formateurs se familiarisent de plus en plus avec cette nouvelle méthodologie appelée méthodologie UNITAR, qui fait de plus en plus ses preuves et qui est appréciée stratégie à la fois par les formateurs que leurs différents stagiaires. Il a signalé que la dernière phase du projet prévue pour le premier semestre 2023 va concerner les notaires en éthique et déontologie, blanchiment des capitaux, les avocats en procédure pénale, et à la fin du projet en juin 2023, ce sont 1950 agents de l’Etat et autres acteurs de la justice et de la société civile qui seront formés.
Quant au représentant d’UNITAR, Baya Berthé, cette cérémonie marque le début d’une série de six (6) sessions de formation destinées d’une part au barreau avec pour thème l’éthique et la déontologie des avocats et d’autre part aux acteurs des médias, des partis politiques et de la société civile. Il dira que l’année 2021 a ainsi vu la formation de deux cent (200) magistrats et de trois cent (300) Officiers des Polices Judiciaires en procédure pénale, rédaction de jugement, éthique et déontologie. Cette dynamique s’est poursuivie en 2022 avec la formation de cent (100) magistrats, journalistes et agents sociaux sur la minorité pénale et l’enfance en conflit avec la loi, cinquante greffiers sur les actes du greffier, deux cent (200) officiers de tirer le meilleur profit de ces formations pour le bonheur de leur maison commune appelée la justice malienne.
Prenant la parole, le bâtonnier de l’ordre des avocats a aussi insisté sur l’éthique et la déontologie des avocats qui constituent d’ailleurs les devoirs et le bon comportement des avocats dans l’exercice de leur métier. Pour lui, cette session sera une occasion pour les avocats d’être outillés afin de rehausser l’image de la profession. De son côté, l’ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne a aussi réitéré ses soutiens à accompagner le Mali dans le cadre de la promotion de l’Etat de droit et du renforcement de son système judiciaire.
Dans son discours marquant l’ouverture des travaux de la formation, le Ministre de la Justice, Mahamadou Kassogué dira que la présente cérémonie marque le lancement d’une série de formations ayant trait à l’éthique et la déontologie des Avocats, mais aussi, au droit électoral et aux contentieux électoraux.
Ces formations viennent compléter le vaste programme que l’INFJ a pu mettre en œuvre, depuis le lancement du projet, à travers lequel des centaines de participants, du secteur judiciaire et de la société civile, ont pu bénéficier de formations sur différentes thématiques actuelles, aussi diverses que variées. Il est heureux de constater que ces sessions de formation se poursuivent, conformément au planning et aux objectifs du Projet. Il est aussi réconfortant de constater qu’elles s’élargissent à d’autres groupes de participants et à certaines thématiques répondant aux préoccupations contemporaines.
C’est ainsi qu’après les Magistrats, c’est le tour des Avocats d’être entretenus, par les éminents experts, sur la thématique liée à l’éthique et à la déontologie de leur métier qui constitue également ce que l’on pourrait appeler la science du comportement.
Cette thématique présente une importance particulière et un intérêt pratique considérable, surtout si l’on sait le fossé qui existe, malheureusement, entre les justiciables et les acteurs de la justice à cause, non seulement des dysfonctionnements du service public de la justice, mais aussi et surtout des comportements déviants de certains de ses acteurs.
Le Ministre Kassogué a signalé que le respect des règles d’éthique et de déontologie devient une nécessité absolue à tous les niveaux du secteur judiciaire, de l’administration à la distribution de la justice en passant par les professions juridiques, judiciaires et la police judiciaire.
En effet, on pourrait affirmer qu’un Avocat qui trompe son client ou collabore, de manière perfide et insidieuse, avec l’avocat de la partie adverse, de même que ceux appelés, péjorativement, les porteurs de valises, en porte à faux avec les règles d’éthique et de déontologie de leur métier, sont aussi dangereux qu’un magistrat qui se laisse corrompre, un Huissier-Commissaire de Justice qui détourne le montant recouvré pour le compte de son client ou un Notaire qui falsifie les actes authentiques à des fins mercantiles.
A ce propos, un éminent Homme de droit disait ceci : « Pour les causes justes, la seule règle est de ne les défendre que par les voies justes, sans mensonge et sans artifice. Sur le premier juge des parties pèse nécessairement une absolue obligation de vérité. Ce qui constitue la « règle certaine du devoir des juges (…) est encore la règle de tous ceux qui participent aux fonctions de la justice ».
Il convient de souligner que l’importance des questions déontologiques a conduit son Département à inscrire, en bonne place de ses priorités, le changement de comportements des acteurs de la justice par l’observance stricte des règles d’éthique et de déontologie qui encadrent les différentes corporations.
En choisissant le thème consacré à la déontologie de l’avocat, l’INFJ vise des objectifs, à savoir la restauration et le renforcement de la confiance du public en la justice, l’approfondissement des règles déontologiques et la sensibilisation des Avocats sur l’importance de la déontologie dans un système de justice.
L’avocat se doit d’être intègre pour se conformer au devoir de son état. Il doit présenter, dans son exercice professionnel et sa vie personnelle, les qualités d’intégrité qui le rendent digne d’exercer sa mission. Cela entre en droite ligne des actions du Gouvernement et des orientations des plus hautes Autorités de la Transition afin d’inverser les tendances négatives, restaurer le crédit de l’Etat auprès de nos concitoyens, reconnaitre le mérite et sanctionner la faute pour promouvoir la bonne gouvernance ainsi que les valeurs d’intégrité, de loyauté et de moralité dans la conduite des affaires publiques ou la fourniture du service public aux usagers.
Pour sa part, il a rassuré de son engagement ferme et intangible à renforcer davantage les mesures de contrôle et d’inspection afin que les errements, déviances et autres manquements aux règles d’éthique et de déontologie ne soient plus tolérés. Les thématiques qui seront abordées pendant ces sessions de formation vont porter également sur le droit électoral et les contentieux électoraux.
L’importance et l’extrême sensibilité des questions électorales n’échappent à personne quand on fait une analyse des causes de la crise multidimensionnelle qu’a connue notre pays, ces dernières années.
En effet, l’accès des citoyens au droit électoral, conformément à des principes universels, le libre exercice de ce droit et la gestion du contentieux pouvant en naître soulèvent des questions de haute importance, pouvant être déterminantes pour la paix et la stabilité du pays. En ce qui concerne la justice, appelée à intervenir dans le cadre de la gestion du contentieux électoral, elle doit se prémunir de garanties nécessaires par un renforcement des capacités de ses acteurs en fonction des évolutions du droit électoral, commandées par les nécessités et le contexte. C’est en cela que la formation des acteurs judiciaires, dans ce domaine, est une nécessité absolue, au regard des enjeux.
Il reste entendu que l’organisation d’élections libres, transparentes, justes et équitables est une question qui doit mobiliser l’ensemble des acteurs impliqués, en faisant en sorte que chaque acteur, quel que soit son secteur d’intervention, puisse pleinement jouer son rôle en fonction de la loi électorale et du droit électoral. Aussi, la justice doit jouer toute sa partition et tout son rôle. Aussi, les échéances électorales qui sont programmées pour notre pays nous incitent, désormais, à inscrire la formation, en matière électorale, au rang des priorités pour une gestion saine d’éventuels contentieux.
Le Ministre Kassogué dira que le Projet UNITAR, dont les objectifs ont été largement atteints au regard des brillants résultats auxquels nous sommes parvenus depuis son lancement en 2021, est un bel exemple de partenariat qui mérite d’être salué, connu et partagé, en raison de sa souplesse et de son efficacité.

Nouhoum konaré

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